Ecclésia Éducation Former – Accompagner
Présentation de la marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner
Déposée le 19 février 2016 par monsieur de Scorraille Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclésia Éducation Former – Accompagner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclésia Éducation Former – Accompagner arrivera à expiration en date du 19 février 2026.
de Scorraille Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703450 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705748 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714251 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29